Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes :
Statut du propriétaire : Etablissement Public
Éditeur : Simon ROUSSEAU | 1, avenue Simon Rousseau 69270 FONTAINES SUR SAONE | Tél : 04 78 43 31 85
Siret : 266 900 182 000 95
Responsable de publication : Madame Elhame Alaya
Réalisation : Alice Ricq
Hébergeur : Marque Digitale
Droits d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site Internet www.simonrousseau.fr nécessite une autorisation préalable de Simon ROUSSEAU.
Protection des données personnelles
Responsable(s) du traitement informatique des données personnelles : Madame Elhame Alaya
Destinataire(s) des données personnelles : Simon ROUSSEAU
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné au Centre de Formation Simon ROUSSEAU pour la gestion de notre fichier clientèle.
La durée de conservation des données est de 10 ans.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : accueil@simonrousseau.fr
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.
Conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès vous concernant auprès du responsable de la publication et ce dans les conditions requises par l’article 34 de ladite loi. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un courrier électronique à Simon ROUSSEAU dans la section « contact ».
Modification du site
L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
Liens à d’autres sites Internet
Les liens vers d’autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète.
www.simonrousseau.fr a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n’est responsable de ces sites ou de leur contenu.
Pour cette raison, nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s’y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.
Exonération de responsabilité
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
www.simonrousseau.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l’hébergeur du site ou l’hébergeur d’une partie du site ou d’interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.
Ce site Internet est régi par le droit français.
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société éditrice du site internet, de Simon ROUSSEAU ou les ayants droits désignés au paragraphe “attribution”.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société éditrice du site internet, de Simon ROUSSEAU ou les ayants droits désignés au paragraphe “attribution” est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société éditrice du site internet, de Simon ROUSSEAU ou les ayants droits désignés au paragraphe “attribution” sont producteur.
Les marques de la société éditrice du site internet, de Simon ROUSSEAU et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société éditrice du site internet, de Simon ROUSSEAU ou les ayants droits désignés au paragraphe “attribution” est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Si vous êtes le propriétaire ou le représentant d’une marque et/ou d’un logo ou de tout autre élément présent sur ce site internet et que vous souhaitez exercer votre droit de propriété intellectuelle pour demander le retrait ou la modification du ou des éléments concernés, veuillez procéder auprès de la société éditrice du site internet, par courrier recommandé accompagné d’un justificatif de propriété en bonne et due forme à l’adresse mentionnée ci-dessus.
La société éditrice du site internet et Simon ROUSSEAU ne sauraient être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)
Lors de la consultation du site cref.org, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Ces cookies permettent essentiellement à www.centredeformation-simonrousseau.fr :
- d’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser ;
- d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site.
A savoir
- les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
- le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
- le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.
Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.
Attribution
Si vous êtes l’auteur d’un document iconographique ou photographique et que vous estimez que l’attribution n’est pas déclarée selon votre souhait, veuillez nous adresser un message via le formulaire de contact pour demander une correction.